Pertinence écologique de la localisation des mesures compensatoires – Quels critères et indicateurs pour l’apprécier ? (Compens-PerEcoSNC)

Convention DEB-Irstea 2019 (Action n° 7)
Convention DEB-INRAE 2020/2021 (Action n° 4)
Axe thématique : Intégration des enjeux et limitation des impacts anthropiques sur les milieux naturels – séquence ERC

Sites naturels de compensation (pdf)

Contextes et enjeux :

Le code de l’environnement, la mise en oeuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » requiert que les impacts résiduels significatifs des projets, constatés après application des mesures d’évitement et de réduction des impacts, doivent être compensés par des mesures écologiques permettant de rétablir les situations écologiques dégradées.

La mise en oeuvre de la compensation écologique doit relever différents défis : elle doit s’effectuer selon des modalités scientifiques et techniques permettant, dans le cadre de l’instruction des projets, de justifier valablement du respect du principe d’équivalence écologique entre impacts et mesures de restauration ; elle est également confrontée aux difficultés de mobiliser les terrains, supports des actions de restauration.

Dans le cadre des politiques publiques en faveur de la biodiversité, ce sujet fait l’objet de nombreuses initiatives tels les travaux sur le dimensionnement écologique de la compensation, l’identification des sites potentiels de compensation par l’AFB, la mise en place de l’agrément des sites naturels de compensation, etc….

Nouvel outil du tryptique les sites naturels de compensation (SNC) rendent possible une compensation par l’offre. Ces sites visent notamment à pallier certaines difficultés de mise en oeuvre effective de la compensation, en particulier celles liées aux incertitudes associées aux opérations de restauration écologiques et celles liées à la disponibilité des terrains. Les SNC pourraient également se révéler être des outils intéressants pour améliorer la cohérence géographique des mesures compensatoires et s’intégrer aux initiatives en cours visant à organiser la compensation écologique au niveau territorial.

Les expériences avec les « banques de compensation » aux Etats-Unis et au Canada (« wetland/stream mitigation bank », « conservation banks »), en Australie (« BioBank »), et en Angleterre (« conservation credits ») ont montré certains avantages des sites naturels de compensation et également plusieurs limites. Plusieurs interrogations persistent, notamment par rapport aux emplacements potentiels apportant le plus de gains de biodiversité, aux succès de la restauration et la trajectoire de sites restaurés.

Ces interrogations concernent en fait indistinctement la compensation par l’offre ou la compensation dite à la demande ; elle nécessite d’apprécier la pertinence écologique des sites compensatoires à l’échelle territoriale.

Pour appuyer le MTES dans ce contexte, nous proposons de travailler la question de la pertinence écologique des sites compensatoires. Basé sur les travaux faits à l’étranger (cf. plus haut) et en France par INRAE et d’autres organismes de recherche, nous souhaitons proposer des critères scientifiques pour estimer le potentiel de restauration d’un site compensatoire, en appréciant la pertinence de ce site vis-à-vis de l’amélioration des fonctionnalités et des connectivités écologiques dans un environnement et un paysage donnés Des indicateurs et des éléments scientifiques et techniques d’appréciation dans le cadre de l’évaluation des sites compensatoires (des SNC en particulier) seront proposés à partir de la bibliographie existant et des projets de recherches passés et en cours.

En conduisant cette étude, INRAE fera partager son expertise et les connaissances acquises pour la conduite des travaux en cours également concernés par le sujet (en particulier, groupe de travail du MTES sur le dimensionnement de la compensation écologique, démarche d’identification des sites potentiels de compensation).

Objectifs du projet :

Proposer des critères et indicateurs écologiques permettant d’apprécier la pertinence écologique des sites de compensation et leur plus-value objective suite à leur restauration.

Équipe impliquée :

LESSEM : Thomas SPIEGELBERGER, Stéphanie GAUCHERAND, Laurent BERGES et Corinne MANQUAT

Partenaires :

UMR PatriNat (convention de collaboration sur la thématique ERC en cours de signature)
avec Brian Padilla et Guillaume Gayet, OFB

Bibliographie :

Avon C & Bergès L (2016). Prioritization of habitat patches for landscape connectivity conservation differs between least-cost and resistance distances. Landscape ecology, 31, 1551-1565.

Avon C, Bergès L & Roche P (2014) Comment analyser la connectivité écologique des trames vertes? Cas d’étude en région méditerranéenne. Sciences Eaux & Territoires, 14-19.

Bergès, L., Avon, C., Bezombes, L., Clauzel, C., Duflot, R., Foltête, J.-C., Gaucherand, S., Girardet, X. & Spiegelberger, T. soumis. Environmental mitigation hierarchy and biodiversity

offsets revisited by habitat connectivity modelling. Journal of Environmental Management. Bezombes L, Gaucherand S, Kerbiriou C, Spiegelberger T. (sous presse) Développement d’une méthode d’évaluation de l’équivalence écologique entre pertes et gains de biodiversité induits par les projets d’aménagement et leurs mesures compensatoires. Sciences, Eaux et Territoires.

Bezombes L, Gaucherand S, Kerbiriou C, Reinert M-E & Spiegelberger T (2017). Ecological

Equivalence Assessment Methods: What Trade-Offs between Operationality, Scientific Basis and Comprehensiveness? Environmental Management, 1-15.

Bezombes L, Gaucherand S, Spiegelberger T, Gouraud V & Kerbiriou C (2018). A set of organized indicators to conciliate scientific knowledge, offset policies requirements and operational constraints in the context of biodiversity offsets. Ecological Indicators, 93, 1244-1252.

Ollivier C (2018) La territorialisation de la séquence ERC : quels enjeux liés au changement d’échelle d’élaboration et d’application de la séquence ERC. Rapport INRAE Gayet G, Baptist F, Caessteker P, Clément JC, Gaucherand S, Isselin-Nondedeu F (2016) Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, ONEMA.